Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Chez TenderPartner (ENPLABS VENTURES, « nous », « notre »), nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels et professionnels. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).
1. Renseignements Recueillis
Dans le cadre de nos services d'évaluation d'admissibilité et de rédaction de propositions techniques, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Coordonnées professionnelles : nom de l'entreprise, nom de la personne-ressource, courriel professionnel, numéro de téléphone, adresse d'affaires ;
- Données d'admissibilité technique : domaine d'activité, région d'intervention, historique de soumission, licences applicables (ex. RBQ), assurances et attestations de conformité ;
- Données de transaction : données de paiement traitées de manière chiffrée et sécurisée par notre partenaire Stripe (TenderPartner ne stocke aucun numéro complet de carte bancaire).
2. Utilisation des Renseignements
Vos renseignements personnels et d'entreprise sont strictement utilisés pour :
- Vérifier la faisabilité et la conformité technique de votre entreprise par rapport aux exigences des appels d'offres du SEAO et autres portails publics ;
- Rédiger et adapter vos propositions techniques, devis et annexes de soumission ;
- Vous transmettre les avis de marchés publics pertinents correspondant à votre profil ;
- Assurer le suivi administratif et le soutien 1:1 à la clientèle.
3. Non-Divulgation et Confidentialité Stricte
Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons aucun renseignement personnel ou commercial à des tiers. Vos données techniques, listes d'équipements et stratégies tarifaires demeurent strictement confidentielles et ne sont jamais divulguées à d'autres soumissionnaires ou concurrents.
4. Sécurité et Conservation des Données
Toutes les données sont transmises par protocole chiffré SSL/TLS et conservées sur des serveurs sécurisés protégés par des protocoles d'accès stricts. Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire à l'exécution de nos services ou conformément aux obligations légales de tenue de registres.
5. Vos Droits (Loi 25 du Québec)
Vous disposez du droit d'accéder à vos renseignements personnels, d'en demander la rectification s'ils sont inexacts ou d'en demander la suppression, sous réserve de nos obligations contractuelles ou légales. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
TenderPartner (ENPLABS VENTURES)
Courriel : [email protected]